intéressé(s) respectivement le syndic s’informent sur la faisabilité de l’installation d’une ou plusieurs bornes respectivement, le cas échéant, d’un système de charge intelligent intégré. Dans le cas d’une location, une demande pour l’installation d'une borne de charge doit obligatoirement se faire par l’intermédiaire du propriétaire.

demandent l’autorisation de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires pour installer — seuls ou ensemble - une ou des bornes de charge à titre individuel. Une initiative commune des copropriétaires respectifs est tout à fait possible, et souhaitable.

décide de l’installation des bornes et donne, en cas de vote favorable, l’autorisation pour l’installation. (L’autorisation en question doit être donnée à ce ou ces copropriétaires à la majorité absolue, la décision doit recueillir les voix représentant 501 millièmes ou plus de la copropriété.)

veille à ce que l’installation soit conforme aux décisions prises par l’assemblée générale et que leur utilisation ultérieure ne viole pas le règlement de copropriété.

en question se chargent seuls ou conjointement de l’installation des bornes.

- demande l’autorisation de l’installation auprès du gestionnaire de réseau
- réalise les travaux autorisées

- peut contrôler, en concertation avec l’électricien, l’installation de la borne
- pose les plombs sur le ou les compteur(s).

fera parvenir au fur et à mesure ses factures aux requérants, soit au copropriétaire individuel, ou au groupe de copropriétaires concernés.Les copropriétaires concernés payeront les factures sans passer par les comptes de la copropriété, qui n’est pas concernée.

La demande de subside pour l’installation d’une infrastructure de borne de charge doit être introduite soit par chaque copropriétaire concerné individuellement et en son nom personnel, soit par plusieurs copropriétaires conjointement, soit par le syndic - non pas au nom de la copropriété, mais au nom des copropriétaires individuels concernés. Si un locataire a installé à ses frais et avec l’accord du propriétaire une borne de charge, il peut demander directement lui-même le subside sans passer par le propriétaire.

verse l’aide aux copropriétaires en question.